Vendre une voiture d’occasion constitue un véritable défi. Notamment face à un embarras du choix totalement imposant à l’heure actuelle. Cependant, en choisissant les bons supports et moyens de vente, on peut quand même vendre notre véhicule à un prix totalement correct. Mais il faut savoir qu’au moment de conclure la vente, on doit également rassembler certains documents essentiels à la cession du véhicule. Voici donc quelques papiers nécessaires à fournir au moment de vendre sa voiture.
La carte grise de la voiture : indispensable
La carte grise est certainement une pièce primordiale pour vendre un véhicule d’occasion. Que la marque de ce véhicule soit Peugeot, Renault, Citroën… Cette carte grise est celle qui affirme l’identité de la voiture et celle du propriétaire. Au moment de la vente, le propriétaire doit notifier sur la carte grise la mention relative à la cession du véhicule. Une mention qui comprendra la date ainsi que l’heure de la vente. Pour confirmer cette mention, on y apposera également notre signature. Cependant, la procédure ne s’arrête pas là. Il y a des types de carte grise ne présentent pas de coupon détachable. Mais qui possède par contre un coin supérieur droit qu’on peut découper. Dans ce cas, on doit découper celui-ci et le remettre à l’acheteur. Ce coupon va lui permettre de formuler une demande de nouveau certificat. Par ailleurs, si on dispose d’une carte grise avec un coupon détachable, on peut directement le remplir avec les coordonnées de l’acquéreur. Ce coupon en question servira alors au nouveau propriétaire de certificat de Carte grise service provisoire d’immatriculation. Le temps qu’il reçoive le certificat d’immatriculation définitif du véhicule.
Le certificat de non-gage : pour rassurer l’acheteur
Le certificat de non-gage est un autre document qu’on doit fournir dans le cadre de la vente d’une voiture. Pour obtenir ce certificat, on doit formuler une demande auprès de la préfecture. Ou faire une demande directement en ligne depuis le site de la préfecture. Il faut aussi savoir que ce certificat devrait être réalisé environ 1 mois avant la vente de la voiture. Le certificat de non-gage fait office d’attestation par rapport au fait qu’aucun intervenant ne pourrait empêcher la vente du véhicule. Il comprendra bien évidemment les infos et le numéro d’identité mentionné sur le Cni du vendeur. Mais également les informations mentionnées sur la carte grise, comme l’immatriculation… Le certificat de non-gage est un document fortement requis par tout acheteur. Sa présence est un gage de confiance dans le cadre d’une vente. Car si on ne dispose pas de ce document, la personne intéressée ne prendra pas le risque d’acheter le véhicule. Le certificat de non-gage est essentiel pour établir une vente et une transaction de confiance entre les 2 parties : vendeur et acheteur.
Le formulaire de déclaration de cession : pour aviser la préfecture
Le formulaire de déclarations de cession est également un autre document à prévoir dans le cadre d’une vente de voiture d’occasion. Ce document doit même être acquis en 3 exemplaires selon la procédure. En effet, un exemplaire de ce formulaire de déclarations de cession devra être remis à l’acquéreur. Un autre sera remis au vendeur. Et le 3ème formulaire sera envoyé à la préfecture. Ce dernier doit même être remis à la préfecture préalablement, notamment dans les 15 jours qui suivent la vente. À noter qu’on peut obtenir ce formulaire de déclarations de cession auprès de toutes les préfectures et sous-préfectures. Mais il est aussi possible de le télécharger directement en ligne sur internet. L’obtention en ligne est d’ailleurs plus confortable pour ceux qui manquent de temps dans l’organisation des documents relatifs à la vente d’une voiture.
Le certificat de contrôle technique : pour informer l’état du véhicule
Le certificat de contrôle technique est nécessaire pour tout véhicule ayant plus de 4 ans. Et la réalisation de ce certificat de contrôle technique devra être réalisée 6 mois avant la vente au minimum. Toutefois, il est quand même possible de vendre la voiture bien qu’elle ait été soumise à une contre-visite. Et ce, à condition que la réalisation du contrôle technique du véhicule date d’au moins 2 mois. Dans ce cas de figure, il faut également que l’acquéreur soit informé sur l’état de ce contrôle technique et d’accord sur ce fait. Outre ce certificat de contrôle technique, d’autres documents facultatifs et relatifs à la vente d’une voiture peuvent aussi être utiles dans ce cadre. Parmi ces documents, il y a l’assurance, la promesse de vente, et le carnet d’entretien.
